L'AFSCA adapte la définition de "local marginal et restreint"

Passage de 80 à 200 km pour les zone géographiques avec des restrictions spécifiques ou naturelles
10 août 2023 par
L'AFSCA adapte la définition de "local marginal et restreint"
Collectif 5C

L’AFSCA adapte la définition de « local marginal et restreint » : de 80 km à 200 km pour les zones pour les opérateurs exerçant leur activité à partir d'un lieu désigné comme une zone géographique avec des restrictions spécifiques ou naturelles.

Définition actuelle : Les acteurs qui font de la vente directe (BtoC) peuvent commercialiser via des intermédiaires (BtoB) tant qu’ils respectent la notion de local, marginal et restreint, c’est-à-dire que le total de ces ventes en BtoB n’atteint pas plus de 30% du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur et que les produits sont vendus à des intermédiaires de commerce de détail (c’est-à-dire que cet intermédiaire vende directement au client final) situés dans un rayon de 80 km.

Adaptation : Les opérateurs exerçant leur activité à partir d'un lieu désigné comme une « zone géographique avec des restrictions spécifiques ou naturelles » pourront commercialiser leurs produits jusqu’à 200 km.
A ce jour, seul le gouvernement wallon a désigné de telles zones. Voir l'arrêté ministériel et carte ci-dessous









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