La semaine dernière, plusieurs producteurs, transformateurs et distributeurs bio wallons ont reçu un courrier de pression de la part de l’APAQ-W les enjoignant à payer la cotisation obligatoire pour la promotion du BIO.
Plusieurs organisations — la FUGEA, ConsomAction, le Collectif 5C et le réseau des GASAP — s’opposent fermement à cette cotisation supplémentaire et dénoncent la pression mise sur les acteurs-trices du secteur BIO pour recouvrer celle-ci.
Une cotisation contestée depuis sa création
En septembre 2022, le gouvernement a approuvé la mise en place d’une cotisation complémentaire spécifique aux acteurs-rices du secteur BIO au profit de l’APAQ-W, l’agence de promotion d’une agriculture de qualité en Wallonie et dont l’application a débuté au 1er janvier 2023.
L’objectif annoncé était « d’assurer la promotion et la valorisation du secteur bio et de relever ses nombreux défis ».
A l’époque, nos organisations s’étaient opposées à l’application de cette cotisation et de son obligation, qui s’apparente plus à une taxe complémentaire appliquée injustement aux acteurs du bio.
Pourquoi cette cotisation APAQ-W est-elle jugée injustifiée ?
Nos organisations estiment cette cotisation injustifiée pour plusieurs raisons :
1. Une communication sur le bio qui devrait être financée par des fonds publics
Alors que la société et les pouvoirs publics affichent leur volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires, l’agriculture biologique constitue le levier le plus cohérent et efficace pour atteindre cet objectif. Une telle transition ne pourra se faire sans un engagement politique fort en faveur du développement du bio et dans la promotion de ses plus-values auprès du grand public pour en booster la consommation.
Il est donc légitime et nécessaire que la communication autour du BIO soit financée collectivement, par des fonds publics, et non par une cotisation imposée aux acteurs déjà engagés dans cette démarche vertueuse.
2. Une double voire triple cotisation pour une même filière
Il est profondément incohérent que plusieurs maillons d’une même filière soient contraints de payer chacun une cotisation. Pour un seul et même produit BIO, plusieurs contributions peuvent être exigées. Par exemple, pour un morceau de viande de bœuf, la cotisation est demandée au producteur-rice, à la coopérative d’éleveurs-euses, à l’abattoir, au transformateur-rice (atelier de découpe bio) et au point de vente certifié BIO.
Cette multiplication des prélèvements est injuste et pénalise inutilement le développement des filières BIO.
3. Une exemption inacceptable pour la grande distribution
L’exemption d’une majorité des grandes surfaces de cette cotisation est tout simplement inacceptable. Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : la grande distribution est souvent le maillon de la chaine qui profite le plus de la labellisation BIO (volumes de vente et marges).
4. Un manque de démocratie au sein de l’APAQ-W
Nous refusons de financer une structure dont le fonctionnement démocratique est fortement discutable. Les consultations de l’an passé, censées orienter les messages de promotion du BIO, ont montré un manque d’écoute et de transparence. Les messages en faveur de l’agriculture biologique retenus par l’APAQ-W manquent clairement d’ambition et de clarté, n’osant pas mettre en avant les bienfaits du bio par rapport à l’agriculture conventionnelle.
Une opposition constante du secteur bio
Pour ces raisons, nos organisations, qui représentent les différents acteurs-rices des filières - producteurs-rices et artisans-transformateurs certifiés BIO, coopératives de commercialisation en circuit-court, magasins spécialisés vrac et/ou BIO, consommateurs-rices -, s’opposent depuis le début à la mise en place de cette cotisation obligatoire.
A ce titre, nos organisations avaient lancé une pétition qui a rassemblé plus de 200 signatures, ce qui confirme clairement du refus du secteur de payer cette cotisation obligatoire.
Nouvelles pressions en 2025
Le Gouvernement et l’APAQ-W ont toutefois persisté et, courant de l’année passée, ont envoyé un courrier de perception de la cotisation aux acteurs-trices BIO. Face au refus de nombreux et nombreuses acteurs-rices de payer, ces derniers-ères ont reçu la semaine dernière un courrier de pression de l’APAQ-W, mentionnant un processus de recouvrement en cas d’impayé.
Appel au nouveau Gouvernement wallon : abrogation immédiate de la cotisation bio
Nous dénonçons cette situation et rappelons au nouveau pouvoir politique en place et en charge de l’Agriculture BIO que cette cotisation est injustifiée et doit être abrogée, et ce d’autant plus que les agriculteur-trices cotisent déjà à l’APAQ-W via les cotisations liées à chaque filière.
En cas de poursuites engagées contre les acteurs et actrices du secteur BIO, nos organisations se mobiliseront. Cette mobilisation visera à exprimer l’opposition ferme du secteur biologique à la mise en place de cette cotisation obligatoire, ainsi qu’à dénoncer le manque de reconnaissance de la part de l’actuel Gouvernement wallon envers l’ensemble des productions biologiques et des acteurs-rices concernés par cette cotisation.
